Arrêt de traitement médical : un bien étrange référé-liberté

Paul Cassia

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

Arrêt de traitement médical : un bien étrange référé-liberté

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Paul Cassia

Fonction : Auteur
PersonId : 792268
IdRef : 055852009

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Mots clés

CONTENTIEUX DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX Procédure administrative contentieuse Référé devant le juge administratif Référés généraux d'urgence Référé-liberté Droits et libertés fondamentaux Droit à la vie et à l'intégrité physique Arrêt de l'alimentation d'un patient

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02220295

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:03:55

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38

Dates et versions

halshs-02220295 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220295 , version 1

Citer

Paul Cassia. Arrêt de traitement médical : un bien étrange référé-liberté. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 22, pp.1225. ⟨halshs-02220295⟩

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Arrêt de traitement médical : un bien étrange référé-liberté

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