Supprimons les schémas de cohérence territoriale ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

Supprimons les schémas de cohérence territoriale !

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220291 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220291 , version 1

Citer

Frédéric Rolin. Supprimons les schémas de cohérence territoriale !. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 21, pp.1177. ⟨halshs-02220291⟩
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