La dispense de délai de recours en matière de travaux publics et la décision opposant la prescription quadriennale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

La dispense de délai de recours en matière de travaux publics et la décision opposant la prescription quadriennale

Charles Froger
Université de la Nouvelle-Calédonie
Laboratoire de Recherches Juridique et Economique
CV

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02220276

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:03:28

Dernière modification le : mercredi 13 novembre 2024-03:40:37

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220276 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220276 , version 1

Citer

Charles Froger. La dispense de délai de recours en matière de travaux publics et la décision opposant la prescription quadriennale. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 17, pp.993. ⟨halshs-02220276⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

LARJE-UNC ETUDES_OCEANIENNES
51 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More