Le domicile peut-il faire le moine ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

Le domicile peut-il faire le moine ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220275 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220275 , version 1

Citer

Bruno Daugeron. Le domicile peut-il faire le moine ?. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 17, pp.989. ⟨halshs-02220275⟩
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More