Contentieux des contrats : le choc de sécurisation ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

Contentieux des contrats : le choc de sécurisation ?

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https://shs.hal.science/halshs-02220272

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:03:24

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halshs-02220272 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220272 , version 1

Citer

Stéphane Braconnier. Contentieux des contrats : le choc de sécurisation ?. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 17, pp.945. ⟨halshs-02220272⟩

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