La mise en oeuvre du référendum d'initiative minoritaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

La mise en oeuvre du référendum d'initiative minoritaire

Mots clés

CONSTITUTION

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02220270

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:03:22

Dernière modification le : lundi 29 janvier 2024-15:42:53

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220270 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220270 , version 1

Citer

Christophe Geslot. La mise en oeuvre du référendum d'initiative minoritaire. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 16, pp.893. ⟨halshs-02220270⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-FCOMTE CRJFC
44 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More