Les nouvelles directives et l'exécution des contrats - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

Les nouvelles directives et l'exécution des contrats

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220266 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220266 , version 1

Citer

Rozen Noguellou. Les nouvelles directives et l'exécution des contrats. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 15, pp.853. ⟨halshs-02220266⟩

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