Dans la jurisprudence Lebon... il y avait du bon

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

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Hervé Rihal

Université d'Angers

FONCTION PUBLIQUE Discipline des agents publics Contrôle juridictionnel sur les sanctions des agents publics

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02220262

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:03:10

Dernière modification le : mercredi 8 novembre 2023-12:05:19

halshs-02220262 , version 1 (01-08-2019)

Hervé Rihal. Dans la jurisprudence Lebon... il y avait du bon. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 15, pp.817. ⟨halshs-02220262⟩

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