Le cumul des mandats : clap de fin ! - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014
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halshs-02220255 , version 1 (01-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02220255 , version 1

Citer

Fabrice Hourquebie. Le cumul des mandats : clap de fin !. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 13, pp.733. ⟨halshs-02220255⟩
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