Le code de 2016 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

Le code de 2016

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220253 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220253 , version 1

Citer

Laurent Richer. Le code de 2016. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 13, pp.705. ⟨halshs-02220253⟩

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