L'effectivité des droits des personnes handicapées et le référé-liberté

François-Xavier Fort

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

L'effectivité des droits des personnes handicapées et le référé-liberté

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François-Xavier Fort

Fonction : Auteur
PersonId : 783410
IdRef : 078769043

Université de Montpellier

Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038

Mots clés

ACTION SOCIALE ET AIDE SOCIALE CONTENTIEUX DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX Handicap Prestations aux personnes handicapées Autisme Procédure administrative contentieuse Référé devant le juge administratif Référés généraux d'urgence Référé-liberté Droits et libertés fondamentaux

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02220241

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:02:33

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Dates et versions

halshs-02220241 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220241 , version 1

Citer

François-Xavier Fort. L'effectivité des droits des personnes handicapées et le référé-liberté. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 10, pp.574. ⟨halshs-02220241⟩

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