L'héritage de l'arrêt UPA
Résumé
A propos des arrêts Inuit Tapiriit Kanatami et Telefónica (CJUE, gde ch., 3 oct. 2013, aff. C-583/11 P et CJUE, gde ch., 19 déc. 2013, aff. C-274/12 P)
Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2014
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https://shs.hal.science/halshs-02220239
Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:02:31
Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02220239 , version 1
Citer
Laurent Coutron. L'héritage de l'arrêt UPA. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 10, pp.548. ⟨halshs-02220239⟩
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