"La République et la coutume à Wallis et Futuna"

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

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Florence Faberon

collectivité territoriale contentieux outre-mer collectivité d'outre-mer Wallis et Futuna procédure administrative contentieuse recevabilité des recours qualité pour agir rois de Wallis et Futuna

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02220237

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:02:29

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halshs-02220237 , version 1 (01-08-2019)

Florence Faberon. "La République et la coutume à Wallis et Futuna". Actualité juridique Droit administratif, 2014, n° 9, p. 518. ⟨halshs-02220237⟩

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