D'AC ! à M6 en passant par Danthony
Résumé
10 ans d'application de la jurisprudence AC ! - Bilan et perspectives
Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2014
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https://shs.hal.science/halshs-02220234
Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:02:26
Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02220234 , version 1
Citer
Olga Mamoudy. D'AC ! à M6 en passant par Danthony. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 09, pp.501. ⟨halshs-02220234⟩
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