L'office du juge face à l'occupation irrégulière du domaine public - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

L'office du juge face à l'occupation irrégulière du domaine public

Stéphane Duroy
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136903
Université Paris-Sud - Paris 11
Institut d'Etudes de Droit Public

Mots clés

DOMAINE Domaine public

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02220216

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:01:57

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220216 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220216 , version 1

Citer

Stéphane Duroy. L'office du juge face à l'occupation irrégulière du domaine public. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 05, pp.290. ⟨halshs-02220216⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS-SACLAY IEDP
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More