Les conséquences fiscales du régime de propriété des biens de retour d'une DSP - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

Les conséquences fiscales du régime de propriété des biens de retour d'une DSP

Jean-Baptiste Vila
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051928
  • IdRef : 148601995
Université de Bordeaux
Institut Léon Duguit

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:01:52

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Dates et versions

halshs-02220212 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220212 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Vila. Les conséquences fiscales du régime de propriété des biens de retour d'une DSP. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 04, pp.230. ⟨halshs-02220212⟩

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