Les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

Les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique

Résumé

Du remède au trouble

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220206 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220206 , version 1

Citer

Julie Benetti. Les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 03, pp.157. ⟨halshs-02220206⟩
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