A propos de la suppression du délit d'offense au président de la République - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

A propos de la suppression du délit d'offense au président de la République

Résumé

Explications et réflexions

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02220201

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:01:40

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220201 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220201 , version 1

Citer

Olivier Beaud. A propos de la suppression du délit d'offense au président de la République. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 01, pp.25. ⟨halshs-02220201⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
33 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More