De l'association à la fusion de communes, leçon de ponctuation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220199 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220199 , version 1

Citer

Philippe Juen. De l'association à la fusion de communes, leçon de ponctuation. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 44, pp.2556. ⟨halshs-02220199⟩
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More