La notion d'utilité publique à l'épreuve du contentieux de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

La notion d'utilité publique à l'épreuve du contentieux de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes

René Hostiou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1113423
  • IdRef : 026924811
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  • HAL Id : halshs-02220198 , version 1

Citer

René Hostiou. La notion d'utilité publique à l'épreuve du contentieux de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 44, pp.2550. ⟨halshs-02220198⟩

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