Dépannage sur les autoroutes : application de l'arrêt Labonne et imprécisions sur les justifications des pouvoirs du premier ministre

Clément Benelbaz

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

Dépannage sur les autoroutes : application de l'arrêt Labonne et imprécisions sur les justifications des pouvoirs du premier ministre

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Clément Benelbaz

Fonction : Auteur
PersonId : 13791
IdHAL : clement-benelbaz
ORCID : 0009-0004-3989-3923
IdRef : 098172514

Université Savoie Mont Blanc

Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’État

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Mots clés

POLICE POUVOIRS PUBLICS TRANSPORT Police générale Titulaires de la police générale Premier ministre Gouvernement Compétence du gouvernement Transport routier Autoroute

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02220194

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:01:24

Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-09:34:34

Dates et versions

halshs-02220194 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220194 , version 1

Citer

Clément Benelbaz. Dépannage sur les autoroutes : application de l'arrêt Labonne et imprécisions sur les justifications des pouvoirs du premier ministre. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 43, pp.2506. ⟨halshs-02220194⟩

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