Dépannage sur les autoroutes : application de l'arrêt Labonne et imprécisions sur les justifications des pouvoirs du premier ministre - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013
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Dates et versions

halshs-02220194 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220194 , version 1

Citer

Clément Benelbaz. Dépannage sur les autoroutes : application de l'arrêt Labonne et imprécisions sur les justifications des pouvoirs du premier ministre. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 43, pp.2506. ⟨halshs-02220194⟩

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