La notion de groupe social au sens de la convention de Genève dans la jurisprudence française - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

La notion de groupe social au sens de la convention de Genève dans la jurisprudence française

Caroline Lantero
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779654
  • IdRef : 153178051
Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02220181

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:01:07

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Dates et versions

halshs-02220181 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220181 , version 1

Citer

Caroline Lantero. La notion de groupe social au sens de la convention de Genève dans la jurisprudence française. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 41, pp.2364. ⟨halshs-02220181⟩

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