Le droit du travail en prison et le juge administratif : un régime sui generis à définir

Julia Schmitz

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

Le droit du travail en prison et le juge administratif : un régime sui generis à définir

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Julia Schmitz

Fonction : Auteur
PersonId : 1091723
IdHAL : julia-schmitz
ORCID : 0009-0007-4727-0787
IdRef : 137499590

Université Toulouse Capitole

Institut Maurice Hauriou

Mots clés

CONTENTIEUX Compétence Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction Service public à caractère administratif

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02220178

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:01:04

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Dates et versions

halshs-02220178 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220178 , version 1

Citer

Julia Schmitz. Le droit du travail en prison et le juge administratif : un régime sui generis à définir. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 40, pp.2321. ⟨halshs-02220178⟩

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