Le contrat de partenariat « écotaxe », symptôme d'un Etat impotent - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

Le contrat de partenariat « écotaxe », symptôme d'un Etat impotent

Frédéric Rolin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051779
  • IdRef : 059906758
Université Paris-Sud - Paris 11
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https://shs.hal.science/halshs-02220168

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Dates et versions

halshs-02220168 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220168 , version 1

Citer

Frédéric Rolin. Le contrat de partenariat « écotaxe », symptôme d'un Etat impotent. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 39, pp.2225. ⟨halshs-02220168⟩

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