Le contrat de partenariat « écotaxe », symptôme d'un Etat impotent - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

Le contrat de partenariat « écotaxe », symptôme d'un Etat impotent

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220168 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220168 , version 1

Citer

Frédéric Rolin. Le contrat de partenariat « écotaxe », symptôme d'un Etat impotent. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 39, pp.2225. ⟨halshs-02220168⟩
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