Conditions de la légalité de l'élaboration d'un plan local d'urbanisme - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

Conditions de la légalité de l'élaboration d'un plan local d'urbanisme

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https://shs.hal.science/halshs-02220145

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:00:15

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Dates et versions

halshs-02220145 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220145 , version 1

Citer

Elise Carpentier. Conditions de la légalité de l'élaboration d'un plan local d'urbanisme. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 33, pp.1931. ⟨halshs-02220145⟩

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