Le Conseil d’État et les éléphantes, CE 27 février 2013, Société Promogil
Résumé
Note sous C.E.
Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2013
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:00:04
Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02220138 , version 1
Citer
Florent Blanco. Le Conseil d’État et les éléphantes, CE 27 février 2013, Société Promogil. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 32, pp.1870-1875. ⟨halshs-02220138⟩
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