La justice administrative à nouveau réformée

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

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Jacques Hardy

Université de Lille

CONTENTIEUX JUSTICE Procédure administrative contentieuse Instruction Moyens d'investigation Juridiction administrative Organisation de la juridiction administrative Juge unique

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02220135

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:00:01

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halshs-02220135 , version 1 (01-08-2019)

Jacques Hardy. La justice administrative à nouveau réformée. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 32, pp.1850-1854. ⟨halshs-02220135⟩

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