La délégation de service public et le temps

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

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Sophie Nicinski

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

CONTRAT Délégation de service public Exécution de la délégation de service public Durée

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02220103

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:59:27

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

halshs-02220103 , version 1 (31-07-2019)

Sophie Nicinski. La délégation de service public et le temps. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 25, pp.1441. ⟨halshs-02220103⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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