Composition du groupe de travail chargé d'élaborer le règlement local de publicité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

Composition du groupe de travail chargé d'élaborer le règlement local de publicité

Philippe Zavoli
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de recherche Pau Droit Public

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02220093

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:59:17

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Dates et versions

halshs-02220093 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220093 , version 1

Citer

Philippe Zavoli. Composition du groupe de travail chargé d'élaborer le règlement local de publicité. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 23, pp.1349. ⟨halshs-02220093⟩

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