Le juge administratif et la démolition d'ouvrages publics régulièrement implantés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

Le juge administratif et la démolition d'ouvrages publics régulièrement implantés

Seydou Traoré
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051664
  • IdRef : 033280789
Université de Reims Champagne-Ardenne
Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA

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https://shs.hal.science/halshs-02220086

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:59:11

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Dates et versions

halshs-02220086 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220086 , version 1

Citer

Seydou Traoré. Le juge administratif et la démolition d'ouvrages publics régulièrement implantés. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 22, pp.1281. ⟨halshs-02220086⟩

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