Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2013
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02220067
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:58:52
Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02220067 , version 1
Citer
Marc-Antoine Granger. Les écritures diffamatoires devant le juge administratif. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 18, pp.1041. ⟨halshs-02220067⟩
Collections
30
Consultations
0
Téléchargements