Variations autour du rapport public annuel
Résumé
Sur la réception des fonctions consultatives du Conseil d'Etat
Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2013
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https://shs.hal.science/halshs-02220066
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:58:51
Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02220066 , version 1
Citer
Jacques Caillosse. Variations autour du rapport public annuel. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 18, pp.1034. ⟨halshs-02220066⟩
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