Le débat public à l'épreuve

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

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Jacques Chevallier

Université Panthéon-Assas

Le projet d'aéroport Notre-Dame des Landes

ENVIRONNEMENT URBANISME Aménagement foncier Action ou opération d'aménagement Concertation préalable à une action ou opération d'aménagement

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02220046

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:58:28

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halshs-02220046 , version 1 (31-07-2019)

Jacques Chevallier. Le débat public à l'épreuve. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 14, pp.779. ⟨halshs-02220046⟩

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