Statut de l'élu : découpons le serpent de mer

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

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Arnaud Haquet

Université de Rouen Normandie

COLLECTIVITE TERRITORIALE Statut de l'élu local Conditions d'exercice des mandats locaux

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02220045

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:58:26

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

halshs-02220045 , version 1 (31-07-2019)

Arnaud Haquet. Statut de l'élu : découpons le serpent de mer. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 14, pp.761. ⟨halshs-02220045⟩

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