Actualité du droit de la concurrence et de la régulation

Martine Lombard; Sophie Nicinski

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

Actualité du droit de la concurrence et de la régulation

(1, 2) , (3, 4)

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Martine Lombard

Fonction : Auteur
PersonId : 777475
IdRef : 035322896

Université Panthéon-Assas

Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal

Sophie Nicinski

Fonction : Auteur
PersonId : 771314
IdRef : 053442865

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

CULTURE DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE SERVICE PUBLIC Financement de la culture Tarification des activités culturelles Concurrence Concentration Financement du service public Gratuité du service public

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02220039

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:58:17

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:13

Dates et versions

halshs-02220039 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220039 , version 1

Citer

Martine Lombard, Sophie Nicinski. Actualité du droit de la concurrence et de la régulation. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 12, pp.674. ⟨halshs-02220039⟩

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