La procédure et les finalités du plan de prévention des risques technologiques - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

La procédure et les finalités du plan de prévention des risques technologiques

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02220037

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:58:15

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220037 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220037 , version 1

Citer

Sébastien Defix. La procédure et les finalités du plan de prévention des risques technologiques. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 11, pp.635. ⟨halshs-02220037⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PRES_CLERMONT CMH
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More