Le temps s'accumule sur le cumul des mandats

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

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Jean-Philippe Derosier

Université de Lille

POUVOIRS PUBLICS Parlement Statut des parlementaires

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02220033

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:58:11

Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04

halshs-02220033 , version 1 (31-07-2019)

Jean-Philippe Derosier. Le temps s'accumule sur le cumul des mandats. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 11, pp.593. ⟨halshs-02220033⟩

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