Comptes de campagne : le Conseil constitutionnel allume la mèche - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

Comptes de campagne : le Conseil constitutionnel allume la mèche

Bernard Dolez
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785731
  • IdRef : 031179983
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

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https://shs.hal.science/halshs-02220031

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Dates et versions

halshs-02220031 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220031 , version 1

Citer

Bernard Dolez. Comptes de campagne : le Conseil constitutionnel allume la mèche. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 10, pp.581. ⟨halshs-02220031⟩

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