La réforme de la participation du public

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

(1, 2)

1
2

Bénédicte Delaunay

Université de Tours

ENVIRONNEMENT Charte de l'environnement Participation du public aux décisions en matière d'environnement

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02220016

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:57:52

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:05

halshs-02220016 , version 1 (31-07-2019)

Bénédicte Delaunay. La réforme de la participation du public. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 06, pp.344. ⟨halshs-02220016⟩

UNIV-TOURS

17 Consultations

0 Téléchargements