Qu'est-ce qu'une commune littorale ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

Qu'est-ce qu'une commune littorale ?

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220013 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220013 , version 1

Citer

Gweltaz Eveillard. Qu'est-ce qu'une commune littorale ?. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 05, pp.308. ⟨halshs-02220013⟩
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