Qu'est-ce qu'une commune littorale ?

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

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Gweltaz Eveillard

Université de Rennes

URBANISME

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02220013

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:57:49

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:22:03

halshs-02220013 , version 1 (31-07-2019)

Gweltaz Eveillard. Qu'est-ce qu'une commune littorale ?. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 05, pp.308. ⟨halshs-02220013⟩

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