Le contentieux de l'indu de revenu de solidarité active

Alexandre Ciaudo

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

Le contentieux de l'indu de revenu de solidarité active

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Alexandre Ciaudo

Fonction : Auteur
PersonId : 1081850
IdRef : 14050429X

Université de Franche-Comté

Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225)

Mots clés

ACTION SOCIALE ET AIDE SOCIALE JUSTICE Procédure d'aide sociale Récupération de l'aide sociale Revenu de solidarité active Juridictions administratives spécialisées Juridictions de l'aide sociale

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02220010

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:57:45

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Dates et versions

halshs-02220010 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220010 , version 1

Citer

Alexandre Ciaudo. Le contentieux de l'indu de revenu de solidarité active. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 05, pp.294. ⟨halshs-02220010⟩

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