Le contentieux de l'indu de revenu de solidarité active - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013
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Dates et versions

halshs-02220010 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220010 , version 1

Citer

Alexandre Ciaudo. Le contentieux de l'indu de revenu de solidarité active. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 05, pp.294. ⟨halshs-02220010⟩

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