La solidarité à la charge des départements - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

La solidarité à la charge des départements

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https://shs.hal.science/halshs-02220006

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:57:39

Dernière modification le : lundi 6 mai 2024-18:52:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220006 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220006 , version 1

Citer

Virginie Donier, Jean-Luc Albert. La solidarité à la charge des départements. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 05, pp.272. ⟨halshs-02220006⟩

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