Annulation par le Conseil d'Etat de l'arrêté du 13 août 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

Annulation par le Conseil d'Etat de l'arrêté du 13 août 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité

Franck Laffaille
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034742
Université Paris 13
Centre d'Etudes et de Recherches Administratives et Politiques

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02219994

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:57:28

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219994 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219994 , version 1

Citer

Franck Laffaille. Annulation par le Conseil d'Etat de l'arrêté du 13 août 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 02, pp.126. ⟨halshs-02219994⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS13 CAMPUS-CONDORCET SORBONNE-PARIS-NORD
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More