Délai d'opposition à un titre exécutoire et absence de délai de recours en matière de travaux publics - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

Délai d'opposition à un titre exécutoire et absence de délai de recours en matière de travaux publics

Gweltaz Eveillard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773015
  • IdRef : 110579852
Université de Rennes
Institut du droit public et de la science politique

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02219987

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:57:19

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:22:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219987 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219987 , version 1

Citer

Gweltaz Eveillard. Délai d'opposition à un titre exécutoire et absence de délai de recours en matière de travaux publics. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 01, pp.68. ⟨halshs-02219987⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 IDPSP UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More