Le juge administratif face à l'obligation d'information des patients - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

Le juge administratif face à l'obligation d'information des patients

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219985 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219985 , version 1

Citer

Marie-Laure Moquet-Anger. Le juge administratif face à l'obligation d'information des patients. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 44, pp.2459. ⟨halshs-02219985⟩
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