Le statut des gens du voyage devant le Conseil constitutionnel : la fin des discriminations ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

Le statut des gens du voyage devant le Conseil constitutionnel : la fin des discriminations ?

Emmanuel Aubin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791983
  • IdRef : 056586795
Institut de droit public [EA 2623]

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Dates et versions

halshs-02219980 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219980 , version 1

Citer

Emmanuel Aubin. Le statut des gens du voyage devant le Conseil constitutionnel : la fin des discriminations ?. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 43, pp.2393-2395. ⟨halshs-02219980⟩

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