Accidents sur autoroutes : responsabilité de l'Etat du fait de ses pouvoirs de police - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

Accidents sur autoroutes : responsabilité de l'Etat du fait de ses pouvoirs de police

Jean-Marie Pontier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763987
  • IdRef : 027079198
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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:57:00

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Dates et versions

halshs-02219977 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219977 , version 1

Citer

Jean-Marie Pontier. Accidents sur autoroutes : responsabilité de l'Etat du fait de ses pouvoirs de police. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 42, pp.2332. ⟨halshs-02219977⟩

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