La conformité à la Constitution du régime juridique des contraventions de grande voirie - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

La conformité à la Constitution du régime juridique des contraventions de grande voirie

Seydou Traoré
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051664
  • IdRef : 033280789
Université de Reims Champagne-Ardenne
Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02219976

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:56:59

Dernière modification le : mardi 25 juin 2024-16:16:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219976 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219976 , version 1

Citer

Seydou Traoré. La conformité à la Constitution du régime juridique des contraventions de grande voirie. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 42, pp.2318. ⟨halshs-02219976⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

URCA CRDT MSH-URCA
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More