L'usager nouveau de la RGPP - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012
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Dates et versions

halshs-02219973 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219973 , version 1

Citer

Jacques Caillosse. L'usager nouveau de la RGPP. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 42, pp.2289. ⟨halshs-02219973⟩
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