L'usager nouveau de la RGPP

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

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Jacques Caillosse

Université Panthéon-Assas

SERVICE PUBLIC Usager du service public Situation de l'usager du service public

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02219973

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:56:55

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

halshs-02219973 , version 1 (31-07-2019)

Jacques Caillosse. L'usager nouveau de la RGPP. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 42, pp.2289. ⟨halshs-02219973⟩

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