Vers un droit public de l'économie d'énergie ?

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

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Fabien Tesson

Université d'Angers

Les collectivités territoriales face à leurs nouvelles obligations

ENVIRONNEMENT FINANCE ET FISCALITE Air et atmosphère Prévention de la pollution de l'air

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02219972

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:56:54

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

halshs-02219972 , version 1 (31-07-2019)

Fabien Tesson. Vers un droit public de l'économie d'énergie ?. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 41, pp.2256. ⟨halshs-02219972⟩

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